Conditions d’utilisation
1. INTRODUCTION
2. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
Vous ne pouvez utiliser le site Web et/ou l’application mobile que pour effectuer des demandes de renseignements ou des commandes légitimes;
Vous ne passerez pas de commandes de nature spéculative, fausse ou frauduleuse. Si nous avons lieu de penser raisonnablement qu’une telle commande a été faite, nous sommes en droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes;
Vous acceptez également de nous fournir des coordonnées électroniques, postales et/ou autres correctes et précises, et vous reconnaissez que nous pouvons utiliser ces coordonnées pour communiquer avec vous au cas où il serait nécessaire (voir notre avis de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles);
si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre commande;
Vous ne tenterez pas d’interférer ou n’interférerez pas de quelque manière que ce soit avec les réseaux du site, le réseau de l’application mobile ou la sécurité des réseaux connexes, ni ne tenterez d’utiliser le service du Site ou de l’Application mobile pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique;
Vous n’utiliserez pas le Site ni l’Application mobile pour communiquer, transmettre ou publier des documents qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit de publicité d’une autre personne ou entité;
Vous n’utiliserez pas le Site ni l’Application mobile pour adopter une conduite qui constituerait une infraction civile ou criminelle, ou qui violerait de toute autre manière une loi ou un règlement municipal, provincial, national ou international;
En passant une commande par le biais du site Web ou de l’Application mobile, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement apte à conclure des contrats contraignants.
Nous pouvons imposer des règles et des limites d’utilisation du Site ou de l’Application mobile, ou restreindre votre accès au Site ou à l’Application mobile, en tout ou en partie. Nous avons le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à notre seule et absolue discrétion.
3. PASSER UNE COMMANDE
Pour passer une commande, vous devrez suivre le processus d’achat en ligne et appuyer sur le bouton « Passer votre commande » pour transmettre la commande. Ensuite, vous recevrez un courriel de notre part accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Votre commande constitue l’offre que vous nous faites d’acheter un ou plusieurs produits pour votre usage personnel et non à des fins de revente. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue l’offre que vous nous faites d’acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, laquelle sera confirmée par l’envoi un courriel confirmant que le produit a été expédié (la « confirmation d’expédition »). Nous ne serons pas tenus de fournir d’autres produits qui pourraient faire partie de votre commande tant que l’envoi de ces produits n’aura pas été confirmé par une Confirmation d’expédition distincte.
Pour tous les achats effectués par l’intermédiaire du Site ou de l’Application mobile, vous reconnaissez et acceptez que votre reçu d’achat soit fourni uniquement par voie électronique; aucune copie papier des reçus ne sera fournie.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
5. REFUS DE LA COMMANDE/MODIFICATIONS DU SITE WEB
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers en raison de notre retrait de tout produit du site Web ou de l’Application mobile, qu’il ait été vendu ou non, de la suppression ou de la modification de tout matériel ou contenu sur le site Web ou l’Application mobile, ou du refus de traiter ou d’accepter une commande après que nous vous avons envoyé la Confirmation de commande. En outre, nous pouvons également résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site ou de l’Application mobile.
7. RISQUE ET TITRE
8. PRIX ET PAIEMENT
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas tenus de vous vendre le(s) produit(s) au prix incorrect (inférieur) (même après que nous vous avons envoyé une confirmation d’expédition) si l’erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme telle. Tous les prix s’entendent hors frais d’expédition et taxes de vente (le cas échéant). Le coût total d’une commande correspond au prix du ou des produits commandés plus les frais de livraison et les taxes de vente (si applicables). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
La taxe de vente est facturée (le cas échéant) en fonction de l’adresse de livraison de votre commande ou conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le paiement peut être effectué par Visa, MasterCard, American Express, Discover (sous forme de cartes de crédit ou de débit) et PayPal. Si le paiement est effectué par carte de crédit ou de débit, à la réception de votre commande, nous demanderons une préautorisation sur votre carte afin de nous assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction. Le montant d’un achat ne sera débité de votre carte que lorsque votre commande aura été expédiée à l’adresse de livraison. Toutefois, si le paiement est effectué par PayPal, le montant de votre achat sera débité lorsque nous vous enverrons la confirmation d’expédition.
En cliquant sur le bouton « Passer la commande » (ou « Autoriser le paiement »), vous confirmez que la carte de crédit ou de débit est la vôtre. Les cartes de crédit et de débit sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte de crédit ou de débit. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison.
Nous utilisons PayPal pour garantir la sécurité du paiement. Pour réduire les possibilités d’accès non autorisé, les données de votre carte seront cryptées.
10. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE L’APPLICATION MOBILE, QUI EST FOURNIE « EN L’ÉTAT ». NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES DEPUIS OU PAR LE SITE OU L’APPLICATION MOBILE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX, AINSI QUE LES FONCTIONS ET SERVICES FOURNIS SUR LE SITE OU L’APPLICATION MOBILE, QUI SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ, OU LE CONTENU OU LES INFORMATIONS, L’ACCÈS ININTERROMPU, ET TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU L’APPLICATION MOBILE, OU LEURS FONCTIONS OU CONTENU ET MATÉRIAUX OU LES SERVICES RENDUS DISPONIBLES PAR CEUX-CI SERONT OPPORTUNS, SÉCURISÉS, ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU L’APPLICATION MOBILE RÉPONDRONT AUX ATTENTES OU AUX BESOINS DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT, RENSEIGNEMENT OU MATÉRIEL, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SITE OU DE L’APPLICATION MOBILE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LES PRÉSENTES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE OU DE L’APPLICATION MOBILE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU L’APPLICATION MOBILE. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU SITE OU DE L’APPLICATION MOBILE L’EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL MATÉRIEL.
Nous ne donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les sites ou applications mobiles autres que ceux de Globe vers lesquels vous pouvez être dirigé ou hyperlié à partir du site ou de l’application mobile. Les hyperliens vers des sites autres que ceux de Globe sont inclus uniquement pour votre commodité, et nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude, la disponibilité, la pertinence ou la sécurité des informations fournies dans ces sites ou applications mobiles autres que ceux de Globe.
EN AUCUN CAS GLOBE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, DE TOUTE PERTE OU DE TOUTE CAUSE D’ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE OU AUTRE) (COLLECTIVEMENT, LES « DOMMAGES ») ATTRIBUABLE, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DE, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER, OU À LA PERFORMANCE DU SITE OU DE L’APPLICATION MOBILE ET DU CONTENU OU DU MATÉRIEL OU DE LA FONCTIONNALITÉ SUR LE SITE OU L’APPLICATION MOBILE OU ACCESSIBLES PAR LE SITE OU L’APPLICATION MOBILE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, OU LA PERTE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE VENTES OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGES, QU’ILS SOIENT TANGIBLES OU INTANGIBLES PAR NATURE, MÊME SI GLOBE OU SA SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU LEUR REPRÉSENTANT RESPECTIF OU UNE TELLE PERSONNE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Dans toute la mesure permise par la loi, mais sans exclure ce qui ne peut être légalement exclu dans le cas des consommateurs, nous déclinons toute autre garantie de quelque nature que ce soit.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LES PRÉSENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS EN TOUT OU EN PARTIE.
En raison de la nature ouverte du site Web et/ou de l’Application mobile, et du risque d’erreurs dans le stockage et la transmission des informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises au site Web ou à l’Application mobile ou obtenues à partir de ceux-ci, sauf indication contraire expresse sur le site Web ou l’Application mobile.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf disposition contraire des présentes, l’utilisation du Site ou de l’Application mobile ne vous accorde pas de licence sur les documents ou les fonctionnalités auxquels vous pouvez accéder sur le Site ou l’Application mobile et vous ne pouvez pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ces documents, fonctionnalités ou matériaux, en tout ou en partie. Toute utilisation commerciale du Site ou de l’Application mobile est strictement interdite, sauf si elle est autorisée par les présentes ou approuvée par nous. Vous ne pouvez pas télécharger ni enregistrer une copie de tout matériel ou écran à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire de Globe. Si vous utilisez le Site ou l’Application mobile autrement que de la manière prévue aux présentes, vous risquez de violer les droits d’auteur et d’autres lois du Canada, ainsi que les lois provinciales en vigueur, et vous pouvez être tenu responsable de cette utilisation non autorisée. Les informations du Site ou de l’Application mobile, y compris, mais sans s’y limiter, la conception du site, le texte, les graphiques, les interfaces, ainsi que la sélection et les arrangements sont protégés par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, la loi sur le droit d’auteur. Cela ne vous empêche pas d’utiliser le site Web ou l’Application mobile dans la mesure nécessaire pour faire une copie de toute commande.
Les usages interdits comprennent notamment la « capture de données d’écran » qui vise à recueillir, à stocker et à manipuler des données ou des renseignements d’un site Web ou d’un produit.
Globe ne prétend pas que le Site ou l’Application mobile peuvent être légalement consultés ou que le contenu peut être téléchargé en dehors du Canada et des États-Unis. L’accès au contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site ou à l’Application mobile depuis l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois de la juridiction.
12. INDEMNISATION
13. COMMUNICATIONS ÉCRITES
14. INSCRIPTION, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ
Lors de votre inscription, vous créerez un mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre mot de passe sur le Site ou l’Application mobile, ou de toute action effectuée avec celui-ci. Votre mot de passe ne peut être utilisé que pour consulter les informations relatives aux transactions potentielles et réalisées, pour acheter des produits ou annuler leur achat, pour modifier vos préférences, pour publier du contenu et pour accéder au Site ou à l’Application mobile et aux services du Site ou de l’Application mobile, ou de les utiliser, conformément aux présentes conditions. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe, et vous acceptez par la présente de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers (autre que les tiers autorisés par vous à utiliser votre compte). Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les transactions et autres activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte et acceptez de dégager Globe, ses sociétés affiliées, leurs fournisseurs de contenu et de services respectifs et leurs directeurs, responsables, employés et agents respectifs de toute responsabilité concernant ces transactions ou activités. Vous acceptez d’informer immédiatement Globe de toute perte, de tout vol ou de toute utilisation non autorisés, réels ou supposés, de votre compte ou de votre mot de passe. Globe n’a aucune obligation de s’enquérir de l’autorité ou du bien-fondé de toute utilisation de votre mot de passe ou de toute action entreprise à l’aide de votre mot de passe et ne sera pas responsable des pertes que vous subirez du fait de cette utilisation ou de cette action ou du non-respect de à ce qui précède. Globe prendra des précautions de sécurité raisonnables lorsqu’elle utilisera Internet, le téléphone ou d’autres moyens pour transmettre des données ou d’autres communications, mais elle décline expressément toute responsabilité pour l’accès à ces données ou communications par des personnes ou des entités non autorisées.
15. CONTENU PUBLIÉ ET SOUMISSIONS
Vous garantissez également que si vous n’êtes pas le détenteur de ces droits, que le détenteur de ces droits a complètement et effectivement renoncé à tous ces droits et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d’octroyer la licence mentionnée ci-dessus. Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude de tout contenu publié. Vous vous engagez à ne pas publier de matériel faux ou inexact et à ne pas supprimer ni réviser un matériel qui n’a pas été publié par vous. Vous êtes responsable de vos propres publications, ainsi que des conséquences qui en découlent. Vous acceptez de ne rien faire de ce qui suit :
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publier tout matériel qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux droits à la vie privée ou à la publicité d’un tiers;
publier tout matériel illégal, obscène, pornographique, sexuel, indécent, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif ou haineux à l’égard d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité;
afficher une chaîne de lettres ou un système pyramidal;
publier tout matériel contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou toute autre routine ou moteur de programmation informatique destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou information.
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Nous sommes ravis d’avoir des nouvelles de nos visiteurs et vos commentaires sont les bienvenus. En raison du grand nombre d’idées et de projets que Globe a déjà développés, ou qui nous ont été suggérés par des tiers, il est possible que toute idée, suggestion ou soumission que vous pouvez faire au moyen du Site ou de l’Application mobile soit similaire aux informations, idées ou suggestions dont nous avons déjà connaissance. En divulguant toute information, idée, suggestion ou autre matériel par l’intermédiaire de ce Site ou de cette Application mobile, vous convenez que (a) aucune relation confidentielle n’est établie en vertu de cette soumission et que le matériel n’est pas soumis à titre confidentiel, et (b) aucune obligation de quelque nature que ce soit n’est assumée par, ni ne peut être impliquée contre, Globe en vertu de cette soumission. En outre, aucune responsabilité ne peut découler de l’utilisation de ces informations, idées ou suggestions par Globe.
16. AVIS
Sous réserve des dispositions de l’article 14, nous pouvons vous adresser un avis à l’adresse électronique ou postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.
L’avis sera considéré comme étant reçu et correctement signifié dès lors qu’il est affiché sur notre site Web ou notre Application mobile, vingt-quatre (24) heures après l’envoi d’un courriel, ou trois jours après la date d’affichage de toute lettre. Pour prouver la signification d’un avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, affranchie et mise à la poste et, dans le cas d’un courriel, que ce courriel a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée du destinataire.
17. NATURE CONTRAIGNANTE; CESSION
18. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE
grèves, lock-out ou autres actions syndicales;
Trouble civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou encore menace ou préparation de guerre;
incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie ou autre catastrophe naturelle;
possibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés;
impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés;
actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement;
toute grève, toute défaillance ou tout accident de transport, postal ou autre.
Notre exécution de toute commande que vous avez passée est réputée être suspendue pendant la période où le cas de force majeure est en vigueur, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout notre possible pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution permettant d’exécuter nos obligations malgré ledit cas de force majeure.
19. RENONCIATION
20. DISSOCIABILITÉ
21. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
22. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES MODALITÉS
23. LOI ET JURIDICTION
Dans la mesure où la loi en vigueur de la province de votre résidence le permet, vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action attribuable ou liée à l’utilisation du Site, de l’Application mobile ou des présentes Modalités doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la survenue de ladite réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement prescrite.